J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405816X



Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association EMMA à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Emmanuel, du 13 juillet au 22 août 2004 :

Site : parc du Moulin-Liron, Paray-le-Monial (71).

Puissance : 10 W.

Fréquences : 88,6, 90,2, 91,7, 93,3, 101,0, 101,5, 103,6, 104,3 et 107,5 MHz.